Conditions générales d'utilisation

Hymeria — Le conseil réinventé par la combinaison de l'intelligence humaine et la puissance de l'IA

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions et modalités d'accès au Site, les droits et obligations des utilisateurs, ainsi que les règles applicables aux contenus publiés par Hymeria, notamment ses publications, points de vue et études (ci-après « les Contenus »).

2. Accès au Site

2.1 Conditions d'accès

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à cet accès (matériels, logiciels, abonnement Internet) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve des cas de force majeure, de difficultés techniques, ou d'opérations de maintenance. Hymeria se réserve le droit de suspendre, interrompre ou modifier l'accès au Site à tout moment et sans préavis, sans que cette interruption puisse ouvrir droit à une quelconque indemnité.

2.2 Compatibilité technique

L'utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l'utiliser. Il lui appartient de vérifier que la configuration de son équipement est compatible avec le Site et de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses données, notamment contre les risques liés à l'utilisation d'Internet.

3. Utilisation du Site

3.1 Usage autorisé

Le Site est mis à disposition de l'utilisateur à des fins d'information sur les activités, offres, publications et coordonnées d'Hymeria, ainsi qu'à des fins de prise de contact. Toute utilisation du Site doit être conforme aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur, et aux droits des tiers.

3.2 Comportements prohibés

Il est strictement interdit d'utiliser le Site à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU, et notamment :

• Porter atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers.
• Collecter des données personnelles relatives à d'autres utilisateurs sans leur consentement.
• Tenter d'accéder à des parties non publiques du Site ou de ses systèmes d'information.
• Introduire sur le Site des virus, chevaux de Troie, logiciels malveillants ou tout code susceptible d'endommager, perturber ou intercepter tout système ou donnée.
• Effectuer des opérations de scraping, moissonnage ou extraction automatisée de données sans autorisation préalable écrite d'Hymeria.
• Usurper l'identité d'Hymeria ou de tout tiers, ou induire en erreur sur l'origine des communications.
• Utiliser le formulaire de contact à des fins de démarchage commercial non sollicité (spam).

4. Propriété intellectuelle

4.1 Contenus du Site

L'ensemble des éléments composant le Site — structure générale, textes, analyses, études, points de vue, méthodologies, schémas, illustrations, photographies, graphismes, logos, marques, sons, vidéos, logiciels et bases de données — est la propriété exclusive d'Hymeria ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle, notamment au titre du droit d'auteur, du droit des marques, du droit des dessins et modèles et du droit sui generis des bases de données.

4.2 Licence d'utilisation

Hymeria concède à l'utilisateur une licence strictement personnelle, non exclusive, non transférable et révocable de consultation des Contenus du Site, à des fins privées et non commerciales. Cette licence n'emporte aucun transfert de droit de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction, réutilisation ou exploitation des Contenus, partielle ou totale, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite et préalable d'Hymeria, sous peine de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4.3 Publications et points de vue

Les publications, études, tribunes et points de vue diffusés sur le Site constituent des œuvres de l'esprit protégées par le droit d'auteur. Toute citation ou référence à ces travaux doit être accompagnée de la mention expresse de l'auteur et d'Hymeria, avec lien vers la source originale. La reproduction intégrale, même avec mention de la source, est soumise à autorisation préalable.

4.4 Marques

La marque « Hymeria », son logotype et l'ensemble des signes distinctifs présents sur le Site sont la propriété exclusive d'Hymeria. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse est interdite et engage la responsabilité de son auteur.

5. Contenus générés par l'intelligence artificielle

Hymeria recourt à des outils d'intelligence artificielle dans le cadre de la production de certains Contenus publiés sur le Site (synthèses, analyses, illustrations préliminaires). Conformément à ses engagements éthiques, tout contenu assisté par IA fait l'objet d'une validation par un consultant qualifié avant publication.

Les Contenus publiés sur le Site ont une portée générale et informative. Ils ne constituent pas, en l'absence d'une mission contractuelle formalisée avec Hymeria, un conseil juridique, fiscal, financier, stratégique ou professionnel engageant la responsabilité d'Hymeria. Les systèmes d'IA pouvant produire des résultats inexacts ou incomplets, l'utilisateur est invité à vérifier les informations importantes auprès de sources compétentes.

6. Liens hypertextes

6.1 Liens sortants

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont proposés à titre d'information uniquement. Hymeria n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites, ne les approuve pas et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou des dommages pouvant résulter de leur consultation.

6.2 Liens entrants

Toute création d'un lien hypertexte pointant vers le Site est soumise à l'autorisation préalable et écrite d'Hymeria. Cette autorisation peut être révoquée à tout moment. En tout état de cause, les liens vers le Site devront respecter l'image et les valeurs d'Hymeria, et ne pourront en aucun cas laisser croire à un partenariat, une recommandation ou une validation de la part d'Hymeria.

7. Responsabilité

7.1 Exactitude des informations

Hymeria s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exhaustivité, la précision ou l'actualité de ces informations. Les Contenus sont susceptibles d'évoluer sans préavis. Hymeria se réserve le droit de les corriger ou de les supprimer à tout moment.

7.2 Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, Hymeria décline toute responsabilité pour :

• Toute imprécision, inexactitude, omission ou obsolescence des informations publiées sur le Site.
• Tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès au Site, de son utilisation, de son indisponibilité ou de toute interruption.
• Tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ou d'une infection par un logiciel malveillant.
• Tout dommage résultant de la consultation ou de l'utilisation de sites tiers accessibles via des liens figurant sur le Site.
• Toute décision prise par l'utilisateur sur la base des Contenus du Site, en l'absence d'une mission contractuelle formalisée.

La responsabilité d'Hymeria ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée, dans les limites prévues par la loi française.

7.3 Force majeure

Hymeria ne saurait être tenue responsable de tout manquement à ses obligations résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment une panne d'infrastructure Internet, une cyberattaque, un incendie, une catastrophe naturelle ou toute décision d'une autorité publique.

8. Protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données à caractère personnel effectués via le Site sont régis par la Politique de confidentialité d'Hymeria, accessible depuis le pied de page du Site et constituant un document distinct des présentes CGU.

En naviguant sur le Site et en utilisant le formulaire de contact, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette Politique et accepte les traitements qui y sont décrits, dans les conditions et limites précisées par celle-ci.

9. Cookies

Le Site utilise des cookies et traceurs dans les conditions décrites dans la Politique cookies d'Hymeria, accessible en pied de page. L'utilisateur est invité à consulter ce document pour comprendre la nature des cookies déposés, leur finalité et les modalités de gestion de ses préférences.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout différend relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution sera soumis, à défaut de règlement amiable préalable, à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Versailles, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

En cas de litige de consommation, l'utilisateur résidant en Union européenne peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission européenne, accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Évolution des CGU

Hymeria se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis, afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la visite du Site, telles que publiées sur celui-ci avec la date de dernière mise à jour.

L'utilisation continue du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU.

12. Dispositions diverses

12.1 Intégralité

Les présentes CGU, conjointement avec la Politique de confidentialité et la Politique cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et Hymeria relatif à l'utilisation du Site. Elles remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet.

12.2 Divisibilité

Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice, les autres dispositions demeureront en vigueur et conserveront leur plein effet.

12.3 Non-renonciation

Le fait pour Hymeria de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une disposition des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'utilisateur peut contacter Hymeria :

Ce document est protégé par les droits de propriété intellectuelle d'Hymeria. Toute reproduction sans autorisation est interdite.